Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre LeadPartner Sàrl (ci-après "LeadPartner") et ses clients (ci-après le "Client") pour les prestations de génération de leads, prise de rendez-vous et téléprospection.

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de LeadPartner implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Prestations

LeadPartner propose les prestations suivantes :

• Génération de leads exclusifs (Google Ads, Meta Ads, autres canaux)
• Prise de rendez-vous qualifiés (B2B et B2C)
• Téléprospection ciblée
• Qualification de bases existantes
• Relance et réactivation de prospects
• Services de support client (débordement, SAV, enquêtes)

Les caractéristiques précises de chaque prestation font l'objet d'un devis signé ou d'un bon de commande spécifique.

3. Devis et commande

Tout devis émis par LeadPartner est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis et le versement de l'acompte le cas échéant.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse (7,7%) est appliquée le cas échéant. Les factures sont émises mensuellement ou selon les modalités convenues au devis.

Modalités de paiement

• Virement bancaire : 30 jours net date de facture
• Carte bancaire : à la commande via Stripe
• Prélèvement automatique : pour les abonnements mensuels

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement.

6. Engagements de LeadPartner

• Exclusivité : chaque lead livré est exclusif à un seul Client
• Qualité : tous les leads sont qualifiés selon les critères du brief
• Livraison : livraison en temps réel (< 60 sec) par email, CRM ou webhook
• Remplacement : tout lead invalide (fake, doublon, hors-cible) est remplacé gratuitement

7. Engagements du Client

• Fournir un brief précis et à jour
• Traiter les leads dans un délai raisonnable (rappel sous 24h recommandé)
• Respecter la législation en vigueur (LCD, LPD, RGPD)
• Ne pas revendre, transmettre ou exploiter les leads en dehors du périmètre contractuel

8. Politique de remplacement

9. Durée et résiliation

Sauf accord particulier, les contrats sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 15 jours par email. Les prestations en cours d'exécution restent dues.

10. Confidentialité

Les Parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, y compris après sa cessation.

11. Propriété des données

Les leads livrés deviennent la propriété du Client, à charge pour lui de respecter les obligations LPD/RGPD attachées au traitement de ces données personnelles.

12. Responsabilité

La responsabilité de LeadPartner est limitée au montant facturé au cours des 12 derniers mois. LeadPartner ne saurait être tenu responsable des actions commerciales ou décisions prises par le Client sur la base des leads livrés.

13. Force majeure

Sont considérés comme force majeure tous les événements indépendants de la volonté des Parties (catastrophes naturelles, pannes majeures de plateformes tierces, etc.) suspendant les obligations contractuelles le temps de l'événement.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de LeadPartner Sàrl.