Politique de confidentialité et consentement à être recontacté

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

LeadPartner est une agence suisse de génération de prospects qualifiés pour les métiers de l'assurance, de la prévoyance, de la finance, de l'immobilier et de l'énergie. Lorsque vous remplissez un formulaire, vos données sont transmises à un unique partenaire professionnel clairement identifié dans le formulaire, chargé de vous recontacter (voir la section 8).

Pour les personnes situées dans l'Union européenne, toute question relative aux données peut être adressée au contact ci-dessus, qui centralise l'exercice des droits.

Champ d'application

La présente politique s'applique aux données personnelles collectées via :

• les formulaires natifs Meta (« Instant Forms ») publiés sur Facebook et Instagram dans le cadre des campagnes publicitaires conçues et gérées par LeadPartner ;
• les échanges qui en découlent (appel téléphonique, e-mail, SMS) avec LeadPartner ou avec le partenaire désigné dans le formulaire.

Elle couvre les personnes résidant en Suisse (loi fédérale sur la protection des données, nLPD) et en France (règlement général sur la protection des données, RGPD, et code de la consommation, notamment ses règles sur le démarchage téléphonique en vigueur depuis le 11 août 2026).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous renseignez volontairement dans le formulaire, ainsi que les métadonnées nécessaires à la preuve de votre consentement :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal ou canton / département de résidence.
• Informations liées à votre demande : réponses aux questions du formulaire (par exemple situation actuelle, type de besoin, tranche d'âge), selon les champs affichés.
• Métadonnées de consentement : date et heure exactes de l'envoi du formulaire, identifiant de la campagne et du formulaire, contenu des mentions et cases affichées au moment du recueil.

Aucune donnée sensible n'est demandée dans nos formulaires. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

Finalités et bases juridiques

Vos données ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. Elles ne sont jamais revendues à des tiers non désignés dans le formulaire, ni réutilisées pour d'autres campagnes sans nouveau consentement.

Consentement au démarchage téléphonique (France)

Depuis le 11 août 2026, en application de l'article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et du décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs situés en France est interdit sans consentement préalable. Nous n'appelons donc que les personnes qui y ont expressément consenti.

Comment votre consentement est recueilli

Dans nos formulaires, le consentement à être rappelé prend la forme d'une action positive claire (case à cocher dédiée, jamais pré-cochée, ou champ de confirmation explicite). Il est :

• Libre : vous pouvez envoyer une demande d'information sans consentir à autre chose que le rappel demandé ;
• Spécifique : il vise uniquement le rappel par le professionnel identifié dans le formulaire, pour le produit ou service décrit ;
• Éclairé : l'identité du professionnel qui vous appellera et la nature des biens ou services concernés vous sont indiquées avant l'envoi ;
• Univoque : le silence, une case pré-cochée ou la simple navigation ne valent jamais consentement ;
• Révocable : vous pouvez le retirer à tout moment (voir la section 6).

Durée et portée du consentement

• Votre consentement est valable au maximum un an à compter de la date de son recueil. Il n'est pas renouvelé automatiquement.
• Sauf accord exprès de votre part pour d'autres créneaux, les appels ont lieu uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
• Le consentement donné vaut pour le professionnel désigné dans le formulaire. Tout autre démarchage nécessiterait un nouveau consentement.

Personnes résidant en Suisse

Pour les prospects situés en Suisse, le même standard s'applique volontairement : nous ne transmettons votre numéro qu'avec votre accord explicite, horodaté et documenté, conformément à la nLPD et à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, art. 3, al. 1, let. u concernant l'astérisque dans l'annuaire).

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement et sans justification. Le retrait est au moins aussi simple que le recueil :

• Oralement, directement lors d'un appel : votre demande est enregistrée immédiatement et les appels cessent ;
• Par e-mail à contact@leadpartner.ch (objet conseillé : « Retrait de consentement ») ;
• Par téléphone au +41 77 225 81 10.

Le retrait prend effet immédiatement pour les appels de prospection. Il est transmis sans délai au partenaire désigné dans votre formulaire. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Preuve du consentement

Conformément à l'article R. 223-2 du code de la consommation français, nous conservons sur support numérique durable la preuve de chaque consentement, comprenant :

• les informations qui vous ont été présentées au moment du recueil (identité du professionnel, nature des biens ou services, mentions du formulaire) ;
• la date et l'heure du consentement ;
• le cas échéant, les plages horaires d'appel spécifiques que vous avez acceptées.

Cette preuve est conservée pendant trois ans au minimum à compter de la fin de validité du consentement ou de son retrait. Vous pouvez en obtenir gratuitement une copie, dans un format individualisé, sur simple demande à contact@leadpartner.ch ; elle vous est fournie dans un délai raisonnable. Un certificat d'opt-in horodaté est également remis au partenaire destinataire du lead.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

• Le partenaire professionnel unique désigné dans le formulaire (courtier, cabinet ou entreprise nommément identifié), qui vous recontacte pour donner suite à votre demande. Principe LeadPartner : 1 demande = 1 partenaire. Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à plusieurs entreprises.
• Les équipes habilitées de LeadPartner, pour la qualification de la demande, la livraison au partenaire et la gestion de la preuve de consentement.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM, outils de livraison des demandes), liés par des contrats conformes à l'art. 28 RGPD et à l'art. 9 nLPD.
• Meta Platforms (Facebook / Instagram), qui héberge le formulaire natif et agit comme responsable ou co-responsable pour la phase de collecte, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Hébergement et transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Suisse et/ou dans l'Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les transferts entre l'UE et la Suisse offrent un niveau de protection équivalent. Réciproquement, l'UE figure sur la liste des États reconnus adéquats par la Suisse.

Lorsque des données transitent par des prestataires situés hors de Suisse et de l'UE (notamment Meta Platforms, États-Unis), le transfert est encadré par des garanties appropriées : certification au cadre de protection des données applicable ou clauses contractuelles types complétées si nécessaire.

Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément au RGPD (pour les personnes situées en France ou dans l'UE) et à la nLPD (pour les personnes situées en Suisse), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données ;
• Opposition : vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection ;
• Limitation du traitement et portabilité de vos données ;
• Retrait du consentement à tout moment (voir la section 6) ;
• Directives post mortem (France) : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@leadpartner.ch en joignant tout élément permettant de vous identifier. Réponse dans un délai d'un mois (RGPD) ou de 30 jours (nLPD), prolongeable si la demande est complexe.

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNIL en France, le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) en Suisse.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des transferts (TLS), contrôle d'accès strict limité aux personnes habilitées, journalisation des livraisons, hébergement auprès de prestataires certifiés et sensibilisation de nos équipes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation applicable.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :

• E-mail : contact@leadpartner.ch
• Téléphone : +41 77 225 81 10 (lundi à vendredi, 10 h à 19 h)

En France, les appels de démarchage non sollicités peuvent être signalés sur SignalConso.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique vous sera adressée si nous disposons de vos coordonnées.

Version 2.0, en vigueur depuis le 11 août 2026. Cette version intègre l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026).